Qu'est-ce que le Golden Visa ou Visa d'Or ?

En Espagne, la loi 14/2013 du 27 septembre 2013 sur la promotion et l'internationalisation de l'entrepreneuriat établit de nouveaux motifs pour obtenir un permis de résidence en Espagne, l'un d'eux étant d'investir dans l'économie du pays. Le Golden Visa permet à son titulaire de résider et de travailler légalement en Espagne, devenant ainsi l'une des options les plus attractives pour les acheteurs étrangers cherchant à acquérir des propriétés de luxe. Ce visa ouvre non seulement les portes de l'Espagne, mais aussi de l'espace Schengen, permettant une libre circulation dans une grande partie de l'Europe.

Avantages du Golden Visa

• Facilité d'obtention : Les documents peuvent être obtenus sur le lieu de résidence via le consulat sans avoir besoin de quitter le pays. Ils peuvent également être délivrés sans quitter l'Espagne, en cas de présence légale sur son territoire.
• Rapidité de traitement : Le processus est relativement rapide : 10 jours pour un visa et 20 jours pour un permis de résidence.
• Flexibilité d'obtention : Il est possible d'obtenir un Visa d'Or même sans attendre l'inscription de la propriété au Registre, bien que dans ce cas, il soit délivré pour une période de 6 mois.
• Bénéfices familiaux : Les membres de la famille (conjoints et enfants jusqu'à 18 ans, et dans des cas spéciaux, des enfants adultes) peuvent demander le visa en même temps que le demandeur principal, et tous ont le droit de travailler en Espagne.
• Résidence initiale : La première carte de résidence est obtenue pour une période de 2 ans.
• Flexibilité de résidence : Il n'est pas nécessaire de rester en Espagne plus de 183 jours par an; il suffit de visiter le pays une fois pendant la période de validité du permis de résidence.
• Résidence fiscale : Le Visa d'Or permet de rester résident fiscal dans un autre pays, ce qui est un avantage considérable pour de nombreux investisseurs.

Inconvénients du Golden Visa

• Exigence d'investissement : Un investissement relativement important est nécessaire pour obtenir le Golden Visa.
• Maintien de l'investissement : Il est nécessaire de maintenir le montant de l'investissement pour renouveler le permis de résidence.
• Résidence fiscale : Maintenir la résidence fiscale dans un autre pays pourrait compliquer la demande ultérieure de résidence permanente ou de nationalité espagnole.

Conditions d'enregistrement pour le Golden Visa

Pour obtenir le Golden Visa en Espagne, un investissement minimum est requis dans l'une des catégories suivantes :

• Obligations d'État : 2.000.000 €
• Actions et dépôts bancaires : 1.000.000 €
• Biens immobiliers : 500.000 €

Ce type de visa s'applique également aux investisseurs qui ont préparé un projet d'investissement visant à la création d'emplois, à l'investissement socio-économique ou à l'innovation en science et technologie.

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Conditions de documentation pour l'investisseur et les membres de sa famille

• Ne pas avoir de casier judiciaire ni de procédures pénales en cours.
• Avoir une assurance maladie publique ou privée d'une compagnie d'assurances accréditée en Espagne.
• Avoir des fonds suffisants pour couvrir les frais de subsistance du demandeur et des membres de sa famille qui demandent le permis de résidence en Espagne.

Le processus de demande

Le processus d'obtention du permis de résidence pour un investisseur en Espagne est divisé en 3 étapes :

1. Visa D : Obtention d'un visa D avec une validité d'un an au consulat espagnol.
2. Carte de résidence : Demande d'une carte de résidence d'une durée de 2 ans. Ce processus est réalisé par les autorités migratoires à Madrid et, bien qu'il ne nécessite pas la présence physique du demandeur dans la capitale, il est nécessaire de compléter les formalités depuis l'Espagne.
3. Empreintes digitales : Prise des empreintes digitales à la police de l'immigration du lieu où la propriété est enregistrée et délivrance de cartes de résidence pour 2 ans pour l'investisseur et les membres de sa famille.

Données récentes sur le Golden Visa

Depuis le début de cette mesure il y a dix ans, 10.576 Golden Visa ont été accordés en Espagne pour des investissements immobiliers. Les principales provinces où les étrangers ont acheté des maisons pour obtenir ces autorisations de résidence sont Barcelone, Madrid, Malaga, Alicante, les Baléares et Valence, qui concentrent 90% des autorisations. Dans des villes comme Marbella ou Barcelone, les acquisitions de logements liées à ce type d'opérations ont représenté respectivement 7,1% et 5,3% du total des achats de logements en un an, selon les données du ministère.

Un rapport de Transparency International révèle que les principaux bénéficiaires de ce système en Espagne sont les investisseurs chinois, avec 2.712 citoyens chinois ayant obtenu le Golden Visa depuis 2013. Ils sont suivis par les Russes (1.159) et les Iraniens (203). Des visas ont également été accordés à 179 Américains, 177 Britanniques, 143 Égyptiens, 143 Ukrainiens et 122 Philippins. D'autres bénéficiaires incluent 114 Mexicains, 98 Vénézuéliens et 89 citoyens saoudiens.